Article 1
L’annexe I du règlement (UE) no 356/2010 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2021/559 du Conseil du 6 avril 2021 mettant en œuvre l’article 12 du règlement (UE) no 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/559
Adopté le6 avril 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32021R0559
Considérants (3)
(1)
(1) Le 26 avril 2010, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 356/2010.
(2)
(2) Le 26 février 2021, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 751 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé l’ajout de trois personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 356/2010 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les personnes énumérées ci-après sont ajoutées à la liste qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 356/2010:
I. Personnes
«18. Abukar Ali Adan (pseudonyme a) Abukar Ali Aden, b) Ibrahim Afghan, c) Sheikh Abukar)
Désignation: Chef adjoint d’Al-Shabaab
Date de naissance: a) 1972; b) 1971; c) 1973
Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2021
Renseignements divers:
Inscrit en application de l’alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008) pour s’être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l’Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l’AMISOM. Abukar Ali Adan est également associé à des éléments affiliés à Al-Qaida, à Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA – Qde.129) et à Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI – Qde.014).
19. Maalim Ayman (pseudonyme a) Ma’alim Ayman, b) Mo’alim Ayman, c) Nuh Ibrahim Abdi, d) Ayman Kabo, e) Abdiaziz Dubow Ali)
Désignation: Fondateur et chef de Jeïch Aïman, faction d’Al-Shabaab menant des attaques et des opérations au Kenya et en Somalie
Date de naissance: a) 1973; b) 1983
Lieu de naissance: Kenya
Adresse: a) frontière entre le Kenya et la Somalie; b) Badamadow, région du Bas-Djouba, Somalie
Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2021
Renseignements divers:
Inscrit en application de l’alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008) pour s’être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l’Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l’AMISOM. Maalim Ayman a participé aux préparatifs de l’attaque perpétrée le 5 janvier 2020 contre le camp Simba dans le comté de Lamu (Kenya).
20. Mahad Karate (pseudonyme a) Mahad Mohamed Ali Karate, b) Mahad Warsame Qalley Karate, c) Abdirahim Mohamed Warsame)
Date de naissance: Entre 1957 et 1962
Lieu de naissance: Xararadheere, Somalie
Adresse: Somalie
Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2021
Renseignements divers:
Inscrit en application de l’alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008) pour s’être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l’Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l’AMISOM. Mahad Karate a occupé une fonction stratégique chez les Amniyat, la phalange d’Al-Shabaab responsable de la récente attaque contre l’université de Garissa (Kenya) qui a fait près de 150 morts. Services de renseignement d’Al-Shabaab, les Amniyat jouent un rôle central dans l’exécution des attentats-suicides et des assassinats en Somalie, au Kenya et dans d’autres pays de la région, et fournissent un soutien logistique et un appui aux activités terroristes d’Al-Shabaab.»