(2) Le 26 février 2021, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 751 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé l’ajout de trois personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
Règlement d’exécution (UE) 2021/559 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/559
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/559
Versionacte d'origine du 06/04/2021 (CELEX 32021R0559)
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