Règlement d’exécution (UE) 2021/566 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/566
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/566
Versionacte d'origine du 30/03/2021 (CELEX 32021R0566)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/566EUR-Lex →

(1) L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission présente en sa partie A les substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009.

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