Règlement d’exécution (UE) 2021/566 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/566
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/566
Versionacte d'origine du 30/03/2021 (CELEX 32021R0566)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/566EUR-Lex →

(3) Les demandes de renouvellement de l’approbation de ces substances ont été présentées conformément au règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission.

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