Règlement d’exécution (UE) 2021/566 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/566
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/566
Versionacte d'origine du 30/03/2021 (CELEX 32021R0566)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/566EUR-Lex →

(5) En outre, une extension de la période d’approbation est également requise pour les substances actives «cyprodinil», «dichlorprop-P», «fosétyl», «mépanipyrim», «metconazole», «metrafenone», «pirimicarbe», «pyrimethanil», «spinosad», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole» et «zirame» afin d’accorder le temps nécessaire à la réalisation d’une évaluation relative aux propriétés de perturbation endocrinienne de ces substances actives conformément à la procédure prévue aux articles 13 et 14 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0566. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).