Règlement d’exécution (UE) 2021/567 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/567
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/567
Versionacte d'origine du 06/04/2021 (CELEX 32021R0567)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/567EUR-Lex →

(1) Le 7 juin 2016, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, CEV SA a soumis aux Pays-Bas une demande d’approbation de la substance active «extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0567. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).