(6) Le 23 octobre 2020, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux un rapport d’examen et un projet de règlement concernant l’extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux.
Règlement d’exécution (UE) 2021/567 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/567
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/567
Versionacte d'origine du 06/04/2021 (CELEX 32021R0567)
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