Version d'origine : acte du 30/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/574
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/574
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0574)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/574EUR-Lex →
À l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2017/375, le texte de la colonne «Dispositions spécifiques» est remplacé par le texte suivant:
«Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le prosulfuron, et notamment de ses appendices I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
— à la protection des eaux souterraines si la substance est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol ou des conditions climatiques,
— à la protection des consommateurs, compte tenu de l’exposition aux métabolites du prosulfuron,
— au risque pour les plantes terrestres et aquatiques non ciblées.
Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.»
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