À l’annexe, partie E, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, dans la colonne «Dispositions spécifiques», le texte de l’entrée no 6 correspondant au prosulfuron est remplacé par le texte suivant:
«Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le prosulfuron, et notamment de ses appendices I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
— à la protection des eaux souterraines si la substance est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol ou des conditions climatiques,
— à la protection des consommateurs, compte tenu de l’exposition aux métabolites du prosulfuron;
— au risque pour les plantes terrestres et aquatiques non ciblées.
Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.»