(2) L’approbation de la substance active «prosulfuron», telle que présentée dans la partie E de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission, s’accompagne d’une restriction prévoyant que l’utilisation du «prosulfuron» doit être limitée à une application tous les trois ans sur la même parcelle, à une dose maximale de 20 g de substance active par hectare.
Règlement d’exécution (UE) 2021/574 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/574
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/574
Versionacte d'origine du 30/03/2021 (CELEX 32021R0574)
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