(4) L’État membre rapporteur désigné a évalué l’utilisation modifiée de la substance active «prosulfuron» en ce qui concerne ses effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement, conformément aux dispositions de l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009, et a rédigé une version modifiée du rapport d’évaluation du renouvellement qui a été soumise à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») et à la Commission le 5 avril 2018.
Règlement d’exécution (UE) 2021/574 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/574
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/574
Versionacte d'origine du 30/03/2021 (CELEX 32021R0574)
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