(7) Le 23 octobre 2020, la Commission a présenté un addendum au rapport d’examen concernant le prosulfuron ainsi qu’un projet de règlement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2021/574 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/574
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/574
Versionacte d'origine du 30/03/2021 (CELEX 32021R0574)
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