Règlement d’exécution (UE) 2021/574 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/574
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/574
Versionacte d'origine du 30/03/2021 (CELEX 32021R0574)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2021/574EUR-Lex →

(8) Le demandeur a été invité à présenter ses observations sur l’addendum au rapport d’examen.

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