(9) Il a été établi, pour ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit phytopharmaceutique contenant du prosulfuron, que, lorsque le produit phytopharmaceutique est appliqué annuellement, les critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont respectés. Par conséquent, il convient de supprimer la restriction limitant l’utilisation du prosulfuron à une application tous les trois ans sur la même parcelle à une dose maximale de 20 g de substance active par hectare.
Règlement d’exécution (UE) 2021/574 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/574
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/574
Versionacte d'origine du 30/03/2021 (CELEX 32021R0574)
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