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Règlement délégué (UE) 2021/577 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 28/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02021R0577-20220128, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/01/2021).
TexteRèglement délégué (UE) 2021/577
IntituléContenu et format des informations nécessaires à l’application de l’article 112, paragraphe 4, et de l’article 115, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/6
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/577
VersionConsolidée au 28/01/2022 (CELEX 02021R0577-20220128)
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