Version consolidée au 28/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02021R0577-20220128, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/01/2021).
TexteRèglement délégué (UE) 2021/577
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/577
VersionConsolidée au 28/01/2022 (CELEX 02021R0577-20220128)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2021/577EUR-Lex →
Par dérogation à l’article 1er, les éléments suivants sont réputés conformes aux exigences en matière de contenu et de format des informations visées à l’article 1er:
a) le contenu et le format des informations figurant au «Chapitre IX Traitement médicamenteux» du document d’identification établi en annexe de la décision 93/623/CEE et délivré conformément à l’article 43, paragraphe 1, point a), du règlement d’exécution (UE) 2015/262;
b) le contenu et le format des informations figurant au «Chapitre IX Administration de médicaments vétérinaires» du document d’identification établi à l’annexe I du règlement (CE) no 504/2008 et délivré conformément à l’article 43, paragraphe 1, points b) et c), du règlement d’exécution (UE) 2015/262;
c) le contenu et le format des informations figurant à la «Section II Administration de médicaments vétérinaires» du document d’identification établi à l’annexe I, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2015/262 et délivré conformément aux articles 9 ou 14 dudit règlement.
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