Règlement délégué (UE) 2021/577 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02021R0577-20220128, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/01/2021).

TexteRèglement délégué (UE) 2021/577
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/577
VersionConsolidée au 28/01/2022 (CELEX 02021R0577-20220128)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2021/577EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 28 janvier 2022.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0577-20220128. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).