Version d'origine : acte du 29/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/578
IntituléSystèmes de collecte de données sur l’utilisation de médicaments antimicrobiens
RattachementSECTION 2 — Données sur l’utilisation
Règlement délégué (UE) 2021/578
CHAPITRE III — MÉTHODES DE COLLECTE ET DE COMMUNICATION À L’AGENCE DES DONNÉES
SECTION 2 — Données sur l’utilisation
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0578)
Référencearticle 14 du règlement délégué (UE) 2021/578EUR-Lex →
1. Les États membres établissent des systèmes de collecte continue de données semi-automatisés ou entièrement automatisés afin de recueillir des données sur l’utilisation de médicaments antimicrobiens chez l’animal.
2. Les États membres développent des solutions logicielles afin de faciliter la collecte de ces données et de soutenir l’assurance de la qualité, la validation et le contrôle de la qualité.
3. En tenant compte de la diversité des pratiques au sein de l’Union et des différences entre les contextes juridiques nationaux, l’Agence, conjointement avec les États membres, organise, si nécessaire, des activités de partage des meilleures pratiques pour aider les États membres à établir leurs systèmes de collecte de données sur l’utilisation.
4. Les États membres organisent régulièrement des sessions de formation, ou d’autres campagnes d’information, pour les fournisseurs de données sur la manière dont il convient de communiquer les données sur l’utilisation d’antimicrobiens chez l’animal au moyen de leurs systèmes de collecte de données nationaux respectifs.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.