Règlement délégué (UE) 2021/578 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/578
IntituléEntrée en vigueur et mise en application
Rattachement
SECTION 3 — Rapport de l’Agence sur le volume des ventes et l’utilisation
  1. Règlement délégué (UE) 2021/578
  2. CHAPITRE III — MÉTHODES DE COLLECTE ET DE COMMUNICATION À L’AGENCE DES DONNÉES
  3. SECTION 3 — Rapport de l’Agence sur le volume des ventes et l’utilisation
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0578)
Référencearticle 18 du règlement délégué (UE) 2021/578EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 28 janvier 2022.

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