Règlement délégué (UE) 2021/578 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/578
IntituléMédicaments vétérinaires antimicrobiens pour lesquels des données sur le volume des ventes peuvent être recueillies et communiquées à l’Agence
Rattachement
CHAPITRE I — CATÉGORIES DE MÉDICAMENTS ANTIMICROBIENS POUR LESQUELLES DES DONNÉES SUR LE VOLUME DES VENTES ET L’UTILISATION SONT RECUEILLIES ET COMMUNIQUÉES À L’AGENCE
  1. Règlement délégué (UE) 2021/578
  2. CHAPITRE I — CATÉGORIES DE MÉDICAMENTS ANTIMICROBIENS POUR LESQUELLES DES DONNÉES SUR LE VOLUME DES VENTES ET L’UTILISATION SONT RECUEILLIES ET COMMUNIQUÉES À L’AGENCE
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0578)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2021/578EUR-Lex →

Les États membres peuvent recueillir des données sur le volume des ventes des médicaments vétérinaires antimicrobiens énumérés au point 2 de l’annexe et communiquer ces données à l’Agence.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0578. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).