Les États membres et l’Agence utilisent le système de classification anatomique, thérapeutique et chimique vétérinaire (ATCvet) et le système de classification anatomique, thérapeutique et chimique (ATC), selon le cas, pour identifier les substances ayant un effet antibiotique, les antifongiques, les antiviraux et les antiprotozoaires auxquels se rapporte la collecte de données.
Règlement délégué (UE) 2021/578 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/578
IntituléSystèmes de classification en vue de l’identification des médicaments antimicrobiens pour lesquels des données sont recueillies et communiquées à l’Agence
Rattachement
CHAPITRE I — CATÉGORIES DE MÉDICAMENTS ANTIMICROBIENS POUR LESQUELLES DES DONNÉES SUR LE VOLUME DES VENTES ET L’UTILISATION SONT RECUEILLIES ET COMMUNIQUÉES À L’AGENCE
- Règlement délégué (UE) 2021/578
- CHAPITRE I — CATÉGORIES DE MÉDICAMENTS ANTIMICROBIENS POUR LESQUELLES DES DONNÉES SUR LE VOLUME DES VENTES ET L’UTILISATION SONT RECUEILLIES ET COMMUNIQUÉES À L’AGENCE
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0578)
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