Règlement délégué (UE) 2021/578 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/578
IntituléProtocoles et modèles pour la communication des données par les États membres
Rattachement
SECTION 2 — Obligations de l’Agence
  1. Règlement délégué (UE) 2021/578
  2. CHAPITRE II — ASSURANCE QUALITÉ
  3. SECTION 2 — Obligations de l’Agence
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0578)
Référencearticle 8 du règlement délégué (UE) 2021/578EUR-Lex →

L’Agence met à disposition des protocoles et des modèles relatifs à la communication des données, afin d’aider les États membres à transmettre à l’Agence les données dans le format requis.

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