(12) Afin de garantir une compréhension et une interprétation correctes des données sur le volume des ventes et sur l’utilisation collectées par les États membres, il est essentiel que les analyses de données effectuées par l’Agence portent sur les populations animales pertinentes pour chaque État membre.
Règlement délégué (UE) 2021/578 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/578
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/578
Versionacte d'origine du 29/01/2021 (CELEX 32021R0578)
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