(9) Les exigences relatives à la collecte de données sur le volume des ventes devraient tenir compte du fait que l’utilisation de nombreux médicaments vétérinaires antimicrobiens mis sur le marché peut être autorisée pour deux ou plusieurs espèces animales. Par conséquent, il est impossible de déterminer les quantités vendues de ces médicaments antimicrobiens pour chaque espèce animale. Dans de tels cas, les données sur les ventes totales de médicaments vétérinaires antimicrobiens devraient représenter les ventes relatives à la population animale correspondante dans l’État membre qui transmet ces informations.
Règlement délégué (UE) 2021/578 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/578
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/578
Versionacte d'origine du 29/01/2021 (CELEX 32021R0578)
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