Version d'origine : acte du 09/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/581
IntituléObjet
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/581
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0581)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/581EUR-Lex →
Le présent règlement établit:
a) les règles d’établissement de rapports dans EUROSUR, y compris le type d’informations à fournir et les délais des rapports;
b) les détails relatifs aux couches d’information des tableaux de situation;
c) les modalités d’établissement de tableaux de situation spécifiques;
d) les responsabilités liées aux rapports, à la gestion des tableaux de situation ainsi qu’à l’exploitation et à la maintenance des différents systèmes et réseaux techniques qui soutiennent EUROSUR;
e) les règles d’EUROSUR en matière de sécurité et de protection des données;
f) les mécanismes permettant d’assurer le contrôle de la qualité.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.