Version d'origine : acte du 09/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/581
IntituléRapports sur les ressources propres
RattachementSECTION 3 — Rapports opérationnels
Règlement d’exécution (UE) 2021/581
CHAPITRE I — PRINCIPES RÉGISSANT L’ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS DANS EUROSUR
SECTION 3 — Rapports opérationnels
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0581)
Référencearticle 10 du règlement d’exécution (UE) 2021/581EUR-Lex →
1. Chaque centre national de coordination et, s’il y a lieu, le centre international de coordination concerné et l’Agence veillent à ce que leurs unités participant aux opérations de contrôle aux frontières déclarent les ressources propres dans le tableau de situation européen.
2. Les rapports sur les ressources propres dans EUROSUR comprennent:
a) l’état opérationnel des centres nationaux de coordination, y compris leur capacité à exécuter les tâches énumérées à l’article 21, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1896 et, s’il y a lieu, le statut opérationnel des centres internationaux de coordination. Tout changement significatif dans le statut opérationnel du centre national de coordination est signalé à l’Agence en temps réel;
b) la position et le statut opérationnel des centres de commandement et de contrôle utilisés pour les opérations de contrôle aux frontières;
c) les zones de responsabilité pour la surveillance des frontières et les vérifications aux points de passage frontaliers;
d) le type et la répartition des unités de contrôle aux frontières et leur statut.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.