Version d'origine : acte du 09/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/581
IntituléRapports sur les informations environnementales
RattachementSECTION 3 — Rapports opérationnels
Règlement d’exécution (UE) 2021/581
CHAPITRE I — PRINCIPES RÉGISSANT L’ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS DANS EUROSUR
SECTION 3 — Rapports opérationnels
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0581)
Référencearticle 12 du règlement d’exécution (UE) 2021/581EUR-Lex →
1. Les autorités, services, agences et programmes concernés au niveau national et de l’Union peuvent communiquer des informations environnementales dans la couche «opérations» des tableaux de situation pertinents.
2. Les rapports sur les informations environnementales dans EUROSUR peuvent contenir:
a) des images en temps réel fournies par des caméras vidéo, des systèmes radars et d’autres dispositifs de détection;
b) des observations et des prévisions météorologiques;
c) des informations océanographiques et de services relatifs aux modèles de dérive;
d) des produits géospatiaux;
e) d’autres images opérationnelles pouvant aider à comprendre la situation aux frontières extérieures ou à surveiller une opération frontalière spécifique.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.