Version d'origine : acte du 09/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/581
IntituléNiveaux de confiance
RattachementSECTION 5 — Dispositions communes à la couche «événements» et à la couche «analyse»
Règlement d’exécution (UE) 2021/581
CHAPITRE I — PRINCIPES RÉGISSANT L’ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS DANS EUROSUR
SECTION 5 — Dispositions communes à la couche «événements» et à la couche «analyse»
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0581)
Référencearticle 16 du règlement d’exécution (UE) 2021/581EUR-Lex →
1. L’auteur d’un rapport d’événement ou d’un rapport d’analyse des risques évalue le niveau de confiance dans les informations rapportées dans le cadre des métadonnées faisant partie du rapport.
2. Le niveau de confiance est évalué sur la base des critères suivants:
a) la crédibilité des informations communiquées;
b) la fiabilité de la source;
c) l’état de validation du rapport.
3. Le propriétaire tient compte du niveau de confiance associé au rapport pour mettre à jour le tableau de situation en conséquence.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.