Version d'origine : acte du 09/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/581
IntituléRapports liés aux mouvements secondaires non autorisés
RattachementSECTION 6 — Établissement de rapports dans le contexte d’activités spécifiques de contrôle aux frontières
Règlement d’exécution (UE) 2021/581
CHAPITRE I — PRINCIPES RÉGISSANT L’ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS DANS EUROSUR
SECTION 6 — Établissement de rapports dans le contexte d’activités spécifiques de contrôle aux frontières
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0581)
Référencearticle 18 du règlement d’exécution (UE) 2021/581EUR-Lex →
Lorsque ces informations sont disponibles, les États membres:
a) affichent l’analyse relative aux mouvements secondaires non autorisés sur leur territoire dans une sous-couche spécifique du tableau de situation national. Cette sous-couche spécifique est communiquée à l’Agence;
b) signalent les événements uniques liés à des mouvements secondaires non autorisés conformément à l’article 9, selon leurs procédures nationales;
c) communiquent des indicateurs spécifiques relatifs aux mouvements secondaires non autorisés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.