Version d'origine : acte du 09/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/581
IntituléRapports sur la qualité des données dans EUROSUR
RattachementSECTION 7 — Rapports sur le contrôle de la qualité dans EUROSUR
Règlement d’exécution (UE) 2021/581
CHAPITRE I — PRINCIPES RÉGISSANT L’ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS DANS EUROSUR
SECTION 7 — Rapports sur le contrôle de la qualité dans EUROSUR
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0581)
Référencearticle 22 du règlement d’exécution (UE) 2021/581EUR-Lex →
Pour contrôle la qualité des données dans EUROSUR, l’Agence établit et tient à jour les indicateurs suivants:
a) le nombre et la fréquence des rapports reçus par tronçon de frontière et par point de passage frontalier;
b) le respect des délais pour l’établissement des rapports;
c) l’exhaustivité et la cohérence des rapports.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.