Version d'origine : acte du 09/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/581
IntituléRapports sur la qualité de service dans EUROSUR
RattachementSECTION 7 — Rapports sur le contrôle de la qualité dans EUROSUR
Règlement d’exécution (UE) 2021/581
CHAPITRE I — PRINCIPES RÉGISSANT L’ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS DANS EUROSUR
SECTION 7 — Rapports sur le contrôle de la qualité dans EUROSUR
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0581)
Référencearticle 23 du règlement d’exécution (UE) 2021/581EUR-Lex →
1. Dans le cadre du contrôle du fonctionnement technique et opérationnel d’EUROSUR conformément à l’article 23 du règlement (UE) 2019/1896, l’Agence, en étroite coopération avec les autorités nationales compétentes, peut établir des indicateurs techniques et des exigences en matière d’établissement de rapports d’événements uniques, afin de contrôler le statut opérationnel et la qualité de service offert par les différents systèmes et réseaux des États membres et de l’Agence connectés à la composante technique d’EUROSUR et faisant partie de celle-ci, tels que définis à l’article 27.
2. Les indicateurs sont utilisés pour:
a) contrôler en temps réel l’état des différentes composantes techniques d’EUROSUR;
b) appuyer la détection des incidents et des défaillances dans le fonctionnement d’EUROSUR ainsi que la réaction à y apporter;
c) garantir la sécurité des données d’EUROSUR.
3. Les États membres et l’Agence signalent tout incident unique affectant les composantes techniques d’EUROSUR ou la sécurité des données d’EUROSUR.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.