Règlement d’exécution (UE) 2021/581 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/581
IntituléStructure des tableaux de situation
Rattachement
CHAPITRE II — TABLEAUX DE SITUATION
  1. Règlement d’exécution (UE) 2021/581
  2. CHAPITRE II — TABLEAUX DE SITUATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0581)
Référencearticle 24 du règlement d’exécution (UE) 2021/581EUR-Lex →

1. Les couches «événements» et «analyse» du tableau de situation européen contiennent une sous-couche relative aux mouvements secondaires non autorisés. Lorsque c’est possible, les couches «événements» et «analyse» du tableau de situation national et du tableau de situation spécifique contiennent également des sous-couches relatives aux mouvements secondaires non autorisés, afin de comprendre les tendances, le volume et les routes migratoires.

2. La couche «opérations» du tableau de situation européen contient des sous-couches relatives au fonctionnement technique d’EUROSUR. Ces sous-couches décrivent:

a) le statut opérationnel des centres nationaux de coordination et des centres internationaux de coordination;

b) les principaux éléments techniques contribuant au fonctionnement d’EUROSUR et leur statut;

c) la qualité des données et la qualité de service dans EUROSUR;

d) les incidents et les événements affectant le fonctionnement technique d’EUROSUR;

e) les incidents relatifs à la sécurité des données.

3. Le tableau de situation comprend d’autres sous-couches spécifiques d’informations afin de faciliter l’affichage des informations pour les utilisateurs.

4. Chaque tableau de situation est établi dans un document précisant la couche et les sous-couches ainsi que la politique applicable en matière de données.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0581. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).