Version d'origine : acte du 09/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/581
IntituléGestion des tableaux de situation
RattachementCHAPITRE II — TABLEAUX DE SITUATION
Règlement d’exécution (UE) 2021/581
CHAPITRE II — TABLEAUX DE SITUATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0581)
Référencearticle 25 du règlement d’exécution (UE) 2021/581EUR-Lex →
Le propriétaire du tableau de situation:
a) traite les rapports reçus;
b) établit et gère la couche «événements» du tableau de situation, génère et met à jour les événements dans la couche «événements» du tableau de situation et attribue les niveaux d’impact et les niveaux de confiance correspondants;
c) établit et gère la couche «opérations» du tableau de situation sur la base des rapports sur les ressources propres et des rapports sur les plans opérationnels;
d) établit et gère la couche «analyse» du tableau de situation sur la base des rapports d’analyse des risques et attribue les niveaux d’impact et de confiance correspondants;
e) établit et gère les liens entre les différents éléments du tableau de situation en tenant compte des liens figurant dans les rapports;
f) gère l’accès des utilisateurs au tableau de situation et contribue à la sécurité des données d’EUROSUR;
g) transmet les rapports pertinents et les informations nécessaires aux propriétaires d’autres tableaux de situation, conformément au chapitre I;
h) archive et supprime les informations pertinentes conformément à la politique applicable en matière de données.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.