Version d'origine : acte du 09/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/581
IntituléResponsabilités techniques de l’Agence
RattachementSECTION 1 — Entités responsables des aspects techniques
Règlement d’exécution (UE) 2021/581
CHAPITRE III — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION 1 — Entités responsables des aspects techniques
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0581)
Référencearticle 28 du règlement d’exécution (UE) 2021/581EUR-Lex →
L’Agence est responsable de la gestion de la composante européenne, ce qui comprend:
a) la définition de normes techniques pour l’interconnexion des réseaux, systèmes, applications et équipements des composantes nationales et externes avec ceux de la composante européenne;
b) le processus de certification des réseaux, systèmes, applications et équipements en vue de les connecter à EUROSUR, en étroite coopération avec les autorités responsables;
c) la gestion des services des systèmes et réseaux de communication utilisés par l’Agence pour l’établissement des tableaux de situation, les rapports, la connaissance de la situation, l’analyse des risques et pour le soutien à la planification et à la conduite des opérations de contrôle aux frontières;
d) les rapports sur le fonctionnement, la qualité des services et les aspects relatifs à la gestion des services des systèmes et réseaux visés au point c), conformément à l’article 23;
e) la sécurité des données de la composante européenne.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.