Version d'origine : acte du 09/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/581
IntituléResponsabilités techniques des États membres
RattachementSECTION 1 — Entités responsables des aspects techniques
Règlement d’exécution (UE) 2021/581
CHAPITRE III — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION 1 — Entités responsables des aspects techniques
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0581)
Référencearticle 29 du règlement d’exécution (UE) 2021/581EUR-Lex →
1. Chaque État membre est responsable:
a) de la gestion de sa composante nationale, ainsi que de la gestion des services, et de la coordination de la connexion des systèmes et réseaux nationaux utilisés pour l’établissement des tableaux de situation, les rapports, la connaissance de la situation, l’analyse des risques et pour le soutien à la planification et à la conduite des opérations de contrôle aux frontières;
b) des rapports sur le fonctionnement, la qualité de service et les aspects relatifs à la gestion des services des systèmes et réseaux visés au point a), conformément à l’article 23;
c) du respect des normes techniques établies par l’Agence;
d) de la sécurité des données de sa composante nationale.
2. Le centre national de coordination:
a) soutient la coordination, la planification et la mise en œuvre de la composante nationale;
b) participe au contrôle régulier de la qualité de service et de la qualité des données et en rend compte à l’Agence;
c) assure l’établissement de rapports opérationnels sur les systèmes et réseaux de la composante européenne.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.