Version d'origine : acte du 09/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/581
IntituléComposantes externes
RattachementSECTION 1 — Entités responsables des aspects techniques
Règlement d’exécution (UE) 2021/581
CHAPITRE III — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION 1 — Entités responsables des aspects techniques
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0581)
Référencearticle 30 du règlement d’exécution (UE) 2021/581EUR-Lex →
1. Une composante externe d’EUROSUR est composée des systèmes et réseaux, y compris l’infrastructure, l’organisation, le personnel et les ressources d’information nécessaires pour la soutenir, qui ne font pas partie d’EUROSUR et qui:
a) échangent des données et des informations avec EUROSUR;
b) soutiennent l’établissement d’un tableau de situation spécifique.
2. L’interconnexion entre une composante externe et EUROSUR fait partie de la composante externe. Elle est précisée dans les règles établissant le tableau de situation spécifique pertinent.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.