Règlement d’exécution (UE) 2021/581 · Article

Article 31

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/581
IntituléPrincipes généraux en matière de sécurité des données d’EUROSUR
Rattachement
SECTION 2 — Règles en matière de sécurité et de protection des données relatives à EUROSUR
  1. Règlement d’exécution (UE) 2021/581
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  3. SECTION 2 — Règles en matière de sécurité et de protection des données relatives à EUROSUR
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0581)
Référencearticle 31 du règlement d’exécution (UE) 2021/581EUR-Lex →

1. La sécurité des données d’EUROSUR englobe la gestion et les activités techniques nécessaires pour atteindre un niveau de protection approprié pour le traitement des données et informations d’EUROSUR, pour faire face à l’évolution du contexte de menace et pour permettre aux différents organes et organismes nationaux mobilisés dans EUROSUR et à l’Agence de remplir leur mission. La sécurité des données d’EUROSUR comprend l’assurance de l’information, la sécurité physique, la sécurité personnelle et la sécurité industrielle.

2. La sécurité des données d’EUROSUR comprend:

a) la gestion des risques de sécurité, y compris les contrôles et plans de sécurité, ainsi que le suivi, l’évaluation, la maintenance, l’amélioration, les rapports, la sensibilisation et la formation qui y sont associés;

b) la continuité des opérations et le rétablissement après sinistre, y compris l’analyse d’impact, les contrôles et plans de continuité et de rétablissement, ainsi que, le suivi, l’évaluation, la maintenance, l’amélioration, les rapports, la sensibilisation et la formation qui y sont associés;

c) la réaction aux incidents de sécurité et la réaction coopérative entre l’Agence et les États membres en cas d’incident de sécurité;

d) l’homologation en matière de sécurité;

e) le contrôle de l’accès des utilisateurs;

f) les aspects liés à la sécurité des données de la planification des opérations aux frontières et de la planification des systèmes d’information;

g) les aspects liés à la sécurité des interconnexions des composantes;

h) le traitement des informations classifiées aux fins d’EUROSUR.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0581. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).