Version d'origine : acte du 09/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/581
IntituléRapports dans EUROSUR
RattachementSECTION 1 — Principes généraux
Règlement d’exécution (UE) 2021/581
CHAPITRE I — PRINCIPES RÉGISSANT L’ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS DANS EUROSUR
SECTION 1 — Principes généraux
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0581)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/581EUR-Lex →
1. Les rapports sont transmis entre deux ou plusieurs entités, unités, organes ou organismes dans le but de contribuer à l’établissement des différents tableaux de situation, à l’analyse des risques ou d’appuyer les capacités de réaction.
2. Les rapports sont composés de:
a) données contenant les informations de base;
b) métadonnées contenant des informations supplémentaires qui contribuent à la compréhension de l’ensemble de données dans un contexte plus large et soutiennent son traitement dans EUROSUR.
3. Les rapports peuvent prendre la forme:
a) des indicateurs visés à l’article 8.
b) des rapports d’événements uniques visés à l’article 9;
c) des rapports sur les ressources propres visés à l’article 10;
d) des rapports sur les plans opérationnels visés à l’article 11;
e) des rapports sur les informations environnementales visés à l’article 12;
f) des rapports d’analyse des risques visés à l’article 13;
g) des demandes d’informations visées à l’article 14;
h) des listes de surveillance visées à l’article 15.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.