Règlement d’exécution (UE) 2021/581 · Article

Article 41

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/581
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
SECTION 2 — Règles en matière de sécurité et de protection des données relatives à EUROSUR
  1. Règlement d’exécution (UE) 2021/581
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  3. SECTION 2 — Règles en matière de sécurité et de protection des données relatives à EUROSUR
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0581)
Référencearticle 41 du règlement d’exécution (UE) 2021/581EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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