(33) Si l’accès direct à un système national est une prérogative exclusive de l’État membre concerné, le personnel de l’Agence pourrait se voir accorder un accès direct aux systèmes nationaux dans le cadre d’EUROSUR afin d’assister les autorités nationales dans leurs tâches.
Règlement d’exécution (UE) 2021/581 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/581
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/581
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0581)
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