(100) Pour ce qui est du processus de production, les ACF-30-60 sont issues du même processus que celui décrit au considérant 56 et requièrent, dans une large mesure, les mêmes équipements que les autres produits laminés plats en aluminium. Le fait que le produit doit être soumis à un processus de finition donné n’en fait pas un produit distinct, sous réserve qu’il présente les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles que les autres produits laminés plats en aluminium.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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