Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 104 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(104) La Commission a fait observer que cette partie intéressée n’avait fourni aucun élément de preuve indiquant que le produit en cause ne présentait pas les mêmes caractéristiques chimiques, physiques et techniques essentielles que les autres produits laminés plats en aluminium inclus dans le champ de l’enquête. En outre, cette partie intéressée n’a fourni aucun élément prouvant la prétendue incapacité de l’industrie de l’Union à fabriquer le produit en question. À son tour, l’industrie de l’Union a fait observer qu’elle était bel et bien en mesure de fabriquer le produit en question.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).