(11) La société A et la société Shanghai Huafon Aluminium Corporation (ci-après «Huafon») se sont plaintes du défaut de motivation relatif à l’exclusion des produits visés au considérant 57 et à la définition du produit soumis à l’enquête figurant dans l’avis d’ouverture.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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