Article considérant 122

(122) La plainte contenait des informations sur des études et rapports complémentaires analysant la situation de l’industrie de l’aluminium en Chine. Une première source était le rapport sur les surcapacités en Chine publié par la Chambre de commerce de l’Union européenne en Chine (ci-après le «rapport de la Chambre de commerce de l’Union européenne»), qui a été utilisé pour démontrer l’existence d’une capacité de production excédentaire en Chine. Deuxièmement, le plaignant a fait référence au document de l’OCDE intitulé «Measuring distortions in international markets — The aluminium value chain» (ci-après l’«étude de l’OCDE»), qui analyse en détail le problème des subventions financières accordées à des sociétés de l’industrie de l’aluminium, ainsi que le fait que les taxes à l’exportation sur l’aluminium primaire et les remboursements partiels de la TVA sur les exportations de certains produits en aluminium ont découragé les exportations d’aluminium primaire et encouragé la production et l’exportation de produits semi-finis et d’articles fabriqués en aluminium, y compris de produits extrudés en aluminium. Enfin, le plaignant a fait observer que, dans un récent réexamen de mesures parvenant à expiration concernant les droits antidumping sur les importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux en provenance de Chine, la Commission a confirmé l’existence de distorsions significatives et que cette conclusion était de nature systémique et non limitée au produit concerné par cette enquête précise, et qu’il n’y avait aucune raison de changer de méthode.