Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 136 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(136) En plus de contrôler les entreprises publiques, les pouvoirs publics chinois influencent également les sociétés privées en Chine. Au cours de l’enquête, il a été établi que les producteurs de produits laminés plats en aluminium recevaient des subventions des pouvoirs publics. Par exemple, l’une des sociétés retenues dans l’échantillon, le groupe Jiangsu Alcha, recense un certain nombre de subventions publiques dans son rapport annuel. Un certain nombre d’entreprises publiques figurent toujours parmi les exportateurs de produits laminés plats en aluminium, y compris Chalco Ruimin et South West Aluminium Group, qui sont des filiales de Chalco, une entreprise publique placée sous la surveillance de la Commission chinoise d’administration et de supervision des actifs publics (SASAC).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).