(151) Avec ce large éventail de mesures et de politiques, le plan s’inscrit dans la continuité du plan d’ajustement et de revitalisation de l’industrie des métaux non ferreux de 2009, adopté dans le but de pallier les effets négatifs de la crise financière sur l’industrie des métaux non ferreux. Les objectifs clés prévus dans le plan comprennent notamment le contrôle du volume de production, la restructuration, l’approvisionnement en matières premières, une politique de taxe à l’exportation, la sécurité des ressources, la constitution de stocks, l’innovation technologique, la planification, la politique financière et la mise en œuvre.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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