(17) La Commission a fait observer que la plainte ne contenait pas d’analyse complète du préjudice pour chaque segment, mais plutôt des calculs de sous-cotation des prix (indicatifs ou non) pour trois types de produits représentatifs, y compris les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles. En ce qui concerne ce type de produit, la plainte n’indiquait pas tous les indicateurs de préjudice spécifiques. La plainte contenait en effet une série de tous les indicateurs relatifs au produit similaire dans son ensemble, mais pas une analyse du préjudice segment par segment.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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