(18) En ce qui concerne le principal producteur de produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles, la Commission a fait observer que sa gamme de produits ne se limite pas exclusivement auxdits produits, mais comprend également des produits de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération. Par ailleurs, les états financiers de ce producteur ne se rapportent pas exclusivement à ses ventes dans l’Union, mais couvrent ses activités dans le monde entier, ce qui explique pourquoi il ne distingue pas la Chine parmi les risques. Ces arguments ont donc été écartés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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