Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(18) En ce qui concerne le principal producteur de produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles, la Commission a fait observer que sa gamme de produits ne se limite pas exclusivement auxdits produits, mais comprend également des produits de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération. Par ailleurs, les états financiers de ce producteur ne se rapportent pas exclusivement à ses ventes dans l’Union, mais couvrent ses activités dans le monde entier, ce qui explique pourquoi il ne distingue pas la Chine parmi les risques. Ces arguments ont donc été écartés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).