(186) La Commission rappelle que, pour fabriquer des produits laminés plats en aluminium, un large éventail d’intrants est nécessaire. Lorsque les producteurs de produits laminés plats en aluminium achètent ces intrants ou passent un contrat les concernant, les prix qu’ils paient (et qu’ils enregistrent dans leurs coûts) sont clairement exposés aux distorsions systémiques susmentionnées. Par exemple, les fournisseurs d’intrants emploient une main-d’œuvre qui est soumise à ces distorsions. Ils sont susceptibles d’emprunter de l’argent qui n’échappe pas aux distorsions affectant le secteur financier/l’allocation des capitaux. En outre, ils sont soumis au système de planification qui s’applique à tous les niveaux des pouvoirs publics et à tous les secteurs.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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