Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(2) La Commission a ouvert l’enquête à la suite d’une plainte déposée le 30 juin 2020 par l’association European Aluminium (ci-après le «plaignant») au nom de producteurs de produits laminés plats en aluminium. Le plaignant représente plus de 25 % de la production totale de produits laminés plats en aluminium dans l’Union. En outre, comme indiqué dans la note sur la représentativité, la plainte a été soutenue par des producteurs représentant plus de 80 % de la production totale de l’Union non captive au cours de la période d’enquête. La plainte contenait suffisamment d’éléments de preuve de l’existence de pratiques de dumping et d’un préjudice important en résultant pour justifier l’ouverture d’une enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).